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Annuelle – (les particuliers dont l'exercice se termine le 31 décembre et qui ont un revenu d'entreprise aux fins de l'impôt sur le revenu)

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Assurez-vous de garder vos renseignements à jour pour éviter que l'Agence vous verse des versements insuffisants ou en trop. Une augmentation de votre revenu familial Web rajusté pour 2022 pourrait avoir une incidence sur vos versements à compter de juillet 2023.

L'ARC vous enverra un avis de nouvelle détermination du crédit pour la TPS/TVH indiquant le montant révisé de crédit annuel dans les cases suivantes, si le montant des versements improve :

Vous pouvez soumettre des compliments ou des tips et si vous n’êtes pas satisfait du services que vous avez obtenu :

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Vous pouvez visiter le web page du gouvernement more info du Canada pour obtenir de moreover amples renseignements sur la taxe de vente relative à l’achat d’un véhicule vehicle.

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